Publication des bans: Est-ce obligatoire pour se marier aux Etats-Unis?

Que dit la loi:

Le droit civil rend obligatoire cette procédure. Pour que la cérémonie puisse avoir lieu, les bans doivent être affichés de façon officielle durant 10 jours précédant la date du mariage.

Le procureur de la république peut dispenser les futurs époux de cette procédure en cas de cause grave.

A quoi cela peut il bien servir?

Les bans sont publiés afin d’annoncer le mariage et donner la possibilité aux personnes de s’opposer à celui ci, en apportant des preuves aux raisons invoquées.

Si personnes ne vient s’opposer au mariage, la mairie envoi au consulat un certificat de non opposition; Une fois que le consulat l’aura reçu, il vous fera parvenir votre capacité de mariage par courrier.

Qu’en est il pour un mariage aux Etats-Unis:

La loi est la même puisque se marier aux Etats-Unis demande un parfait mélange entre les lois françaises, qui sont respectées grâce aux procédures à effectuer auprés du consulat de France avant et après votre voyage, et les lois en vigueur dans l’Etat américain où est célébré votre mariage grâce aux démarches faites sur le sol américain.

En théorie il est donc obligatoire de soumettre un dossier de demande de publication des bans au consulat de France dans lequel est rattaché l’Etat où vous souhaitez vous marier. Le consulat de France à Washington par exemple pour un mariage à New-York et le consulat de France à Los-Angeles pour un mariage en Californie ou à Hawaii.

Je n’ai pas fais de demande de publication de bans, mon mariage peut il etre reconnu en France?

Oui votre mariage peut etre reconnu sous certaines conditions.

Les demandes de transcriptions sur les registres d’état civil français (aprés le mariage), sans demande de publication de bans au préalable sont donc assez courantes pour eux. Mais cela reste à l’appréciation de la personne qui aura en charge votre dossier, et à condition que les éléments en sa possession (inclus dans votre dossier) permettent l’officialisation de votre mariage. En clair, votre dossier et votre mariage doivent être absolument transparents et sans embûches.

Une fois que le consulat recevra votre demande de transcription il peut y avoir plusieurs issus en fonction de votre dossier:

1/Votre mariage est reconnu malgré l’absence de publications de bans. Il ne présentait aucun motif de refus.

2/Le consulat demande à l’officier d’état civil de votre commune de vous entendre lors d’un entretien. Il communiquera son « compte rendu » au consulat qui statuera sur l’officialisation de votre mariage en France. Le consulat pourra donc accepter votre demande de transcription ou informer le ministère public que le mariage encourt la nullité.

3/Dans le cas ou le consulat demande la nullité du mariage, le procureur de la république de Nantes est saisi de votre dossier. C’est lui qui statuera aprés vous avoir entendu, et vérifié les pièces de votre dossier. Tout ceci dans le but d’être certain que votre mariage est bien intentionnel, non frauduleux, en règle avec les lois françaises et qu’il n’y a aucuns interdits moraux à votre union. Il peut demander une enquête auprés des familles et des proches.

Pourquoi Nantes? Car c’est là que se situe le Service Central d’état civil du Ministere des affaires étrangères. Le procureur dispose d’un delais de 6 mois pour se pronnoncer sur votre demande de transcription.

Pourquoi je recommande toujours de faire la demande de publications de bans

En tant que professionnelle du mariage, je me dois de toujours garder la priorité au bon déroulement de votre mariage. Mon rôle est aussi de vous conseiller au mieux en fonction des lois sur le mariage en France mais également aux Etats-Unis.

Mieux vaut faire les chose tranquillement, sans précipitation, étape par étape. Même si vous me contacter longtemps à l’avance c’est préférable, vous pourrez être confortablement accompagné dans vos démarches.

La publication des bans facilite grandement la demande de transcription. Votre mariage a bien plus de chance d’etre reconnu en France. C’est tout de même plus rassurant. Bien accompagné par votre wedding planner, quel gain de temps et d’énergie finalement! Pour gagner en tranquilité et en sérénité, ouf! 🙂

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